STATUTS | aaev

Statuts de l’Association des Amis de l’Eglise de Vendières (loi 1901)

A.A.E.V.

ARTICLE 1er - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette Association se réfère à la loi de 1905 définissant la séparation de l’Eglise et de l’Etat ainsi que la dévolution des édifices cultuels préexistants et les droits des affectataires. Cette Association a pour titre :

Association des Amis de l’Eglise de Vendières

A.A.E.V.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette Association a pour but :

- de rendre l’église de Vendières apte à la reprise des cérémonies cultuelles telles que : les messes, les baptêmes, les mariages ou les obsèques

- d’organiser et de développer, dans le cadre de cette église ou dans d’autres lieux, des manifestations culturelles telles que : des concerts de musique, des conférences, des expositions etc.

- d’aider à la découverte de ce patrimoine du XIIIe siècle que constitue l’église de Vendières classée monument historique

ARTICLE 3 - DUREE

La durée de l’Association est indéterminée. Elle cessera son activité lorsque ses objectifs seront réalisés et que les éventuels emprunts contractés seront remboursés.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 24 rue de Boulan, 02540-Vendières.

Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’Association est composée de :

- Membres de droit

- Membres d’honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES

Sont Membres de droit : Le Maire de la commune de Vendières. Le curé de la paroisse Vals et Côteaux Saint-Martin, affectataire de l’Eglise de Vendières.

Sont Membres d’honneur :

- Les personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration.

Les Membres de droit ainsi que les Membres d’honneur ne sont pas soumis à cotisation.

Sont Membres bienfaiteurs :

- les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblé Générale de 50 euros.

Sont membres adhérents :

- les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale de : 10 euros.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- la démission.

- le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales.

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

- le montant des cotisations, le montant des droits d’entrée aux manifestations organisées par l’Association

- vente d’articles se référant à l’église (exemples : cartes postales, photos, iconographies etc.)

- les subventions de l’Etat ou des collectivités locales

- les produits financiers ou les économies réalisées

- les autres subventions ou dons (fonds privés etc.)

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses, paraphée par le Président et le Trésorier, permettant de justifier de l’emploi des fonds.

ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est régie par un Conseil d’Administration comprenant les Membres de droit et les Membres élus par l’Assemblé Générale. Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres et au scrutin secret, un Bureau composé de :

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un trésorier

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les Administrateurs sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles. Le mode de renouvellement est d’un tiers.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de leur fonction. Seuls sont possibles des remboursements de frais préalablement autorisés par le Bureau et sur présentation de justificatifs de l’objet de la dépense.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration assure le bon fonctionnement de l’Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à L’Assemblée Générale. La mission des administrateurs consiste à représenter l’Association dans les actes de la vie civile qu’elle est amenée à accomplir. Le Président peut représenter le Conseil d’Administration. Le Président convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix à égalité, la voix du Président est prépondérante.

La présence effective de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d’un pouvoir écrit dans la limite de deux pouvoirs.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée vote le budget de l’exercice suivant.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants et ceci par scrutin secret.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est tenu procès verbal des séances sur registres spécial disponible auprès du Bureau.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (suivant les modalités prévues à l’Article 13)

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ; notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Vendières, le 1er Novembre 2014